Avis de droit d’auteur

1. Propriété. L’ensemble du contenu du site www.mondiale.be, y compris les photographies de produits, les images, les descriptions de produits, les données techniques, les plans, les textes, les logos, la mise en page et la structure de la base de données, a été réalisé par Mondiale NV et est sa propriété exclusive. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle, notamment en vertu du Livre XI du Code de droit économique belge, de la Convention de Berne et de la réglementation européenne applicable.

2. Utilisations interdites. Sans l’autorisation préalable et écrite de Mondiale NV, il est interdit de télécharger, copier, enregistrer ou modifier ce contenu, en tout ou en partie, dans le but de le diffuser ou de le rendre public par la suite, de quelque manière que ce soit et par quelque support que ce soit. Cela s’applique expressément à l’utilisation de nos photos et textes sur les réseaux sociaux (tels que Facebook), sur les plateformes de vente en ligne, dans des publicités ainsi que dans des devis ou toute autre communication commerciale. Il est également interdit d’utiliser notre contenu pour proposer des machines ou des pièces non fournies par Mondiale NV, ou pour donner l’impression que ces machines proviennent de Mondiale NV ou sont disponibles auprès de celle-ci.

3. Utilisations autorisées. La consultation du site web est autorisée. Toute autre utilisation, telle que la diffusion du contenu de ce site web, nécessite une licence écrite de Mondiale NV.

4. Conséquences en cas d’infraction. Mondiale NV agit contre toute utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit, notamment : d’envoyer une mise en demeure ; de demander aux plateformes concernées de supprimer les annonces et les images (notamment via les procédures de signalement de Meta) ; de réclamer la cessation de l’infraction, des dommages et intérêts et le remboursement des frais engagés ; et de recourir à tous les autres moyens de droit.

5. Signaler une infraction ou demander une autorisation. Vous avez vu une annonce utilisant nos photos ou nos textes, ou vous souhaitez demander une autorisation ? Contactez-nous à l’adresse info@mondiale.be en indiquant le lien vers l’annonce ou la page concernée.

6. Droit applicable. Le présent avis est régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Mondiale SA, Gentsesteenweg 311, B-9240 Zele – Belgique